Produits de santé animale

Nous supervisons l'importation et la vente au Canada de produits de santé animale (PSA) au moyen de notre Programme de notification pour les produits de santé animale. Ce programme remplace son prédécesseur à participation volontaire, le Programme pilote de déclaration provisoire (PPDP).

Sur cette page

• Produits de santé animale (PSA)
• Réglementation des PSA par notification
• Règles concernant les PSA
• À qui les règles s'appliquent-elles?
• Comment notifier un PSA à Santé Canada

Produits de santé animale (PSA)

Les PSA sont des médicaments à faible risque sous forme pharmaceutique. Ils sont utilisés pour maintenir ou améliorer la santé et le bien-être des animaux de compagnie et des animaux d'élevage. Ils ne sont pas destinés à traiter, à prévenir ou à guérir des maladies.

Les PSA contiennent des ingrédients comme :

• des vitamines
• des minéraux
• des remèdes traditionnels

Réglementation des PSA par notification

Notre programme de notification fournit un cadre réglementaire souple et approprié selon le risque pour les PSA qui ont des antécédents d'utilisation sans danger.

Comme pour tous les produits de santé, notre approche de conformité et d'application est proportionnelle au risque que pose le produit. Santé Canada peut mettre fin à la vente d'un PSA considéré comme dangereux ou trompeur.

Règles concernant les PSA

Le Programme de notification pour les PSA sera lancé quand la réglementation entrera en vigueur le 13 novembre 2017.

Les règles concernant les PSA exigent que :

• les entreprises qui fabriquent, emballent, étiquettent, importent, distribuent et/ou entreposent des PSA se conforment à la Partie 3 - Bonnes pratiques de fabrication du Règlement sur les produits de santé naturels
• que l'ensemble des substances (principes actifs, préparations homéopathiques, remèdes traditionnels) utilisées dans la fabrication d'un PSA figurent dans la Liste C : Produits de santé animale
• que les étiquettes des PSA :
  • incluent la mention « Veterinary health product / Produit de santé animale »
  • se conforment aux règles d'étiquetage fixées dans le Règlement sur les aliments et drogues
  • incluent les déclarations obligatoires devant apparaître sur l'étiquette décrites dans la Liste C (s'il y a lieu)
• que les entreprises notifient à Santé Canada leurs PSAs à Santé Canada :
  • au moins 30 jours avant le début de la vente d'un PSA au Canada
  • au moins 30 jours avant de modifier au Canada un PSA déjà notifié
  • avant l'importation d'un PSA au Canada
• que les entreprises signalent toute réaction indésirable grave à Santé Canada

À qui les règles s'appliquent-elles?

Toute personne qui prévoit fabriquer, importer, distribuer ou vendre un PSA au Canada doit suivre les règles.

Comment notifier un PSA à Santé Canada

Pour notifier un PSA à Santé Canada, consultez la section « Par où commencer » du « Programme de déclaration pour les produits de santé animale ».

Si vous avez des questions, communiquez avec nous par courriel : vhp-psa@hc-sc.gc.ca

Pour en savoir plus

• Programme pilote de déclaration provisoire (PPDP)
• Politique de conformité et d'application (POL-0001)